Mandat du CADEBE

Mandat

Le mandat du Comité découle des articles 32 à 45 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. L'article 42 de la Charte énonce les principales fonctions du Comité, qui sont :

  • Promouvoir et protéger les droits de l'enfant ;
  • Surveiller la mise en œuvre de la Charte ;
  • Interpréter les dispositions de la Charte ; et
  • Toute autre tâche qui lui est confiée par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement et les organes de l'Union africaine.

Pour mener à bien son mandat, le Comité entreprend diverses activités conformément aux dispositions de la Charte. Des articles 42 à 45 de la Charte et du Règlement intérieur du Comité, il ressort que les principaux mandats et activités du Comité sont notamment les suivants :

  • Examen des rapports des États parties sur l'état de mise en œuvre de la Charte ;
  • Examen des communications relatives aux violations alléguées de la Charte ;
  • Enquêtes et visites de pays pour évaluer la mise en œuvre de la Charte ;
  • Élaboration de normes et de standards sous forme d'observations générales et de lignes directrices sur les questions couvertes par la Charte ;
  • Réalisation de recherches et d'études sur les questions relatives aux droits de l'enfant sur le continent ;
  • Diriger la célébration de la Journée de l'enfant africain ;
  • Adopter des résolutions, déclarations, communiqués et lettres d'appel urgent ;
  • Suivre la mise en œuvre de l'Agenda 2040.

Dans l'exercice de son mandat, le Comité peut également établir des mécanismes spéciaux et confier des tâches ou mandats spécifiques à un membre ou à un groupe de membres, en vue de la préparation de ses sessions ou de l'exécution de programmes, d'études et de projets spéciaux.