CONTEXTE 

1. Le conflit armé continue d’avoir un impact profond et durable sur les enfants en Afrique. Parmi les violations les plus graves commises contre les enfants en situation de conflit armé figurent le recrutement et l'utilisation d'enfants par les forces armées et les groupes armés, ce qui est internationalement reconnu comme l'une des six violations graves commises contre les enfants dans le contexte des conflits armés. Dans de nombreux pays africains touchés par des conflits ou des situations d'après-conflit, des enfants continuent d'être recrutés, de gré ou de force, et utilisés dans les hostilités et dans des rôles connexes. Le recrutement d'enfants par les groupes armés est motivé par divers facteurs, notamment les conflits persistants, l'instabilité politique, la faiblesse de la gouvernance, l'impunité, la pauvreté et les inégalités, l'accès limité à l'éducation et aux services, les déplacements de population, la faiblesse des systèmes d'état civil, les griefs au niveau communautaire et les dynamiques transfrontalières qui permettent aux forces armées et aux groupes armés de recruter des enfants. L’implication d’enfants dans les conflits armés viole leurs droits, notamment leur droit à la vie, à l’éducation, à la santé et à la famille. Elle prive les enfants d'accès aux services fondamentaux, mettant ainsi leur santé et leur avenir en péril. 

2. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant oblige les États parties, en vertu de son article 22, à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’aucun enfant ne prenne part directement aux hostilités et à s’abstenir en particulier de recruter un enfant.. Dans le cadre de ce mandat, le CAEDBE a élaboré des orientations normatives par l’adoption de l’Observation générale n° 6 sur l’article 22 de la Charte, fournissant des orientations sur les obligations des États en situation de conflit armé, notamment en matière de prévention du recrutement d’enfants. Le Comité a également élaboré une loi modèle sur les enfants touchés par les conflits armés et a créé un rapporteur spécial sur les enfants en situation de conflit afin de renforcer le suivi, le plaidoyer et l'établissement de normes en matière de protection des enfants touchés par les conflits armés en Afrique.

3. L’Union Africaine a également entrepris diverses initiatives pour protéger les enfants touchés par les conflits armés et prévenir les violations graves, notamment le recrutement et l’utilisation d’enfants par les groupes armés. Plus particulièrement, à la suite d’une décision du Conseil Exécutif de l'Union Africaine, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) a de plus en plus intégré les droits de l'enfant à son ordre du jour et renforcé sa coopération avec le CAEDBE sur les questions touchant les enfants en situation de conflit armé.

4. En revanche, les Communautés Économiques Régionales (CER) ont pris des mesures pour intégrer la protection de l’enfance dans les mécanismes d’alerte précoce, les opérations de soutien à la paix et les réponses post-conflit, bien que l’ampleur et la cohérence de ces efforts varient selon les régions.

5. Malgré des évolutions positives, des défis importants subsistent en matière de prévention et de réponse au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les groupes armés en Afrique. Alors que l’aspiration 9 de l’Agenda 2040 vise à garantir que chaque enfant soit protégé des conséquences des conflits armés, les évaluations des progrès accomplis vers cette aspiration révèlent des lacunes persistantes en matière de prévention, de protection, de responsabilisation, de réadaptation et de réintégration. Le recrutement se poursuit, notamment par des forces armées non étatiques et des groupes armés, comme l'a régulièrement signalé le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés. Dans ce contexte, la cartographie systématique des schémas, des tendances, des progrès et des défis liés au recrutement et à l'utilisation d'enfants par les forces armées et les groupes armés peut éclairer le plaidoyer ciblé, renforcer les réponses politiques et programmatiques et promouvoir une action coordonnée entre toutes les parties prenantes concernées.

6. Dans ce contexte, et suite à une demande du Conseil exécutif de l’UA formulée dans la décision n° EX.CL/Dec.1248 (XLIV-2024), le CAEDBE a décidé, lors de sa 46ème Session Ordinaire tenue du 26 novembre au 6 décembre 2025, d’entreprendre une étude sur le recrutement d’enfants par les forces armées et les groupes armés en Afrique. Conformément à cette décision, le CAEDBE sollicite les services de deux (2) chercheurs pour entreprendre l’étude et appuyer la préparation des résultats en vue de leur soumission aux organes politiques compétents de l’UA pour examen.

7. L’étude portera sur une sélection de pays touchés par des conflits, reflétant la diversité régionale et les différents modèles de recrutement et d’utilisation d’enfants par les forces armées et les groupes armés, y compris les situations actuellement inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’Étude intégrera une analyse sensible au genre, en examinant les différences entre les filles et les garçons en matière de modes de recrutement, de motivations, d’expériences et de besoins de réintégration, et en identifiant des mesures de prévention, de protection et de réadaptation tenant compte du genre. La répartition géographique sera la suivante :

• Le chercheur 1 couvrira l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale, notamment la République démocratique du Congo (RDC), le Tchad, le Nigéria, le Niger, la République centrafricaine (RCA), le Burkina Faso et le Mali.

• Le chercheur 2 couvrira l'Afrique du Nord, de l'Est et australe, notamment le Soudan, la Libye, la Somalie, l'Éthiopie, le Soudan du Sud et le Mozambique.

OBJECTIF

8. L’objectif principal de l’étude est de produire une analyse multidisciplinaire et factuelle sur le recrutement et l’utilisation d’enfants par les forces armées et les groupes armés dans les contextes de conflit et de post-conflit en Afrique, en s’appuyant sur les perspectives juridiques, politiques, socio-économiques, sécuritaires et de protection de l’enfance afin de soutenir le CAEDBE à renforcer la prévention, la protection, le suivi, le plaidoyer et l’engagement politique visant à mettre fin à cette violation.

9. Les objectifs spécifiques sont les suivants :

• Examiner la nature, l’ampleur, les schémas et les facteurs déterminants du recrutement et de l’utilisation d’enfants par les forces armées et les groupes armés dans les pays identifiés, notamment les facteurs politiques, socio-économiques, sécuritaires, de gouvernance et communautaires, ainsi que les tendances émergentes et les facteurs de risque.

• Évaluer la pertinence et l’efficacité des réponses existantes en analysant les cadres et pratiques juridiques, politiques et institutionnels aux niveaux national, régional et continental, y compris les mesures de prévention, de responsabilisation, de réhabilitation et de réintégration, et leur alignement sur la Charte africaine des droits de l’enfant et les normes régionales et internationales pertinentes.

• Identifier les lacunes, les bonnes pratiques et les recommandations concrètes pour renforcer les réponses coordonnées et multidisciplinaires des États parties, des organes de l'UA, des CER, des institutions nationales des droits de l'homme, des organisations de la société civile, des communautés et des autres parties prenantes en matière de prévention et de lutte contre le recrutement et l'utilisation d'enfants par les forces armées et les groupes armés.

MÉTHODOLOGIE

10. L’étude sera menée selon une approche mixte, combinant une analyse documentaire et une collecte de données qualitatives primaires. L’analyse documentaire s’appuiera sur les cadres juridiques et politiques pertinents, les rapports, les études, la littérature académique et la documentation provenant des États membres, de l’UA, des CER, des OSC, des agences des Nations Unies et des organisations internationales. Les données primaires seront recueillies au moyen de questionnaires diffusés aux principales parties prenantes, ainsi que par le biais d'entretiens avec des informateurs clés et de discussions de groupe avec des parties prenantes sélectionnées. En outre, des consultations avec des enfants et des jeunes, y compris ceux ayant été associés aux forces armées et aux groupes armés, peuvent être menées, sous réserve de strictes garanties éthiques, du consentement éclairé et d'une approche respectueuse de l'enfance.

     

11. La recherche est un travail à domicile. Les chercheurs devraient participer à des réunions consultatives avec le Secrétariat du CAEDBE. Il se peut également que les chercheurs soient tenus de se déplacer pour participer à un atelier de validation et/ou aux Sessions Ordinaires du CAEDBE afin de présenter l’étude préliminaire.

DÉLAIS, LIVRABLES ET RESPONSABILITÉS HIÉRARCHIQUES

12. Chaque chercheur dispose de 30 jours ouvrables rémunérés pour terminer l'étude, selon un calendrier convenu entre les chercheurs et le Secrétariat du CAEDBE.

13. Les principaux livrables sont les suivants :

1. Un rapport initial présentant la méthodologie, le périmètre et le plan de travail de l’étude.

2. Une première ébauche de l’étude soumise au Secrétariat du CAEDBE et révisée en fonction des commentaires et suggestions reçus du Secrétariat.

3. Présentation d'une première version de l'étude lors de la 47ème Session Ordinaire du CAEDBE, prévue en avril 2026, et révisée en fonction des observations et des suggestions du CAEDBE.

4. Présentation de la version finale de l'étude lors d'un atelier de validation, dont la date sera fixée par le Secrétariat du CAEDBE.

5. Soumission de l'étude finale intégrant toutes les observations et suggestions reçues au cours du processus de validation, au plus tard en septembre 2026.

6. Les chercheurs feront rapport au Rapporteur spécial du CAEDBE sur les enfants en situation de conflit, par l’intermédiaire du Secrétariat.

QUALIFICATIONS ET EXPERIENCE

15. Les chercheurs qui seront recrutés pour cette tâche doivent posséder les qualifications et l'expérience suivantes : 

• Diplôme universitaire de niveau supérieur en droit, droits de l'homme, droits de l'enfant, sciences politiques, droit humanitaire ou dans un autre domaine connexe des sciences sociales.

• Une expérience d'au moins 5 à 7 ans dans le domaine des droits de l'enfant, de préférence auprès des mécanismes africains des droits de l’homme.

• Expérience professionnelle avérée dans les domaines de la protection de l'enfance, du suivi et du signalement des droits de l'enfant, des enfants touchés par les conflits, de la paix et de la sécurité, dans le contexte africain.

• Connaissance et compréhension démontrables de la Charte et du mandat et des fonctions du CAEDBE.

• Excellentes compétences rédactionnelles et analytiques (méthodes qualitatives et quantitatives).

• Maîtrise d'au moins une langue de travail officielle de l'Union africaine. Pour le chercheur 1, la maîtrise du français est obligatoire. Pour le chercheur 2, la maîtrise de l'anglais est obligatoire. La connaissance du portugais et/ou de l'arabe sera considérée comme un atout.

PROTECTION DE L'ENFANCE

16. Les chercheurs sélectionnés recevront la politique de l'UA en matière de protection de l'enfance et le code de conduite du CAEDBE dès leur prise de fonction. Les chercheurs doivent lire, signer et respecter ces instruments, qui constituent des normes contraignantes applicables à tous les experts externes engagés par le CAEDBE. Le respect de la politique de l'UA relative à la protection de l’enfance, du code de conduite du CAEDBE, ainsi que de toutes les normes de protection connexes, constitue une condition obligatoire du contrat et s’applique pendant toute la durée de la tâche ainsi que lors de toute activité menée sous l’égide du CAEDBE. Le non-respect de ces obligations de protection peut entraîner la résiliation du contrat et d'autres mesures appropriées.

APPLICATION

17. Le CAEDBE invite les chercheurs individuels éligibles à manifester leur intérêt à offrir ces services. Les candidats intéressés sont tenus de fournir des informations attestant qu’ils disposent des qualifications requises et de l’expérience pertinente. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments suivants :

• Une lettre de motivation résumant le parcours du candidat et comportant les noms et coordonnées de trois références.

• Un curriculum vitae personnalisé ne dépassant pas trois pages.

• Proposition technique relative à la compréhension et à l'interprétation des termes de référence, à la méthodologie à utiliser, ainsi qu'au calendrier des activités.

• Une proposition financière incluant le tarif journalier du chercheur en dollars américains et les autres frais, par exemple les frais de voyage et l'indemnité journalière de subsistance, ainsi que le coût total.

N.B. : La proposition financière doit être envoyée séparément au format PDF et protégée par un mot de passe. Le chercheur ne communiquera ce mot de passe au  CAEDBE que sur demande et après la conclusion de l’évaluation technique.

• Preuve de la formation et de l'expérience professionnelle.

• Exemple de travaux antérieurs pertinents (par exemple, publications, rapports de recherche, documents de politique générale ou travaux similaires liés aux droits de l’enfant, aux conflits armés ou à des domaines connexes).